CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Acceptation des conditions

L'inscription et/ou l'utilisation de Bhubbles vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV. Bhubbles se réserve le droit de modifier les CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Objet des CGU / CGV

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») ont pour objet de définir :

  • Les conditions d'accès à la plateforme Bhubbles,
  • Les règles d'utilisation des services,
  • Les droits et obligations respectifs de Bhubbles et des utilisateurs,
  • Les limites de responsabilité applicables.

3. Objet de la Plateforme

Bhubbles est une plateforme digitale de mise en relation B2B, exploitée par la société Bhubbles, société de droit français, ayant pour vocation de faciliter l'identification, la visibilité et la mise en relation d'entreprises, d'organisations et de partenaires économiques, principalement entre l'Afrique et l'international. Bhubbles agit exclusivement en tant que facilitateur de contacts et d'opportunités et ne saurait en aucun cas être assimilée à un intermédiaire commercial, un agent, un courtier, un conseil juridique, financier ou stratégique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Bhubbles, notamment le concept, l'architecture, le design, l'interface, les éléments graphiques, les textes, les bases de données, ainsi que l'ensemble des développements informatiques, codes sources et fonctionnalités, sont la propriété exclusive de Bhubbles ou font l'objet d'un droit d'utilisation concédé à celle-ci.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de la plateforme ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation préalable et écrite de Bhubbles, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires sur le fondement notamment de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.

5. Définitions

  • Plateforme : le site internet Bhubbles, ses interfaces, bases de données et fonctionnalités.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme à des fins professionnelles.
  • Entreprise : entité représentée sur Bhubbles par un utilisateur.
  • Opportunité : annonce ou publication visant à rechercher ou proposer un partenariat.
  • Services : services gratuits ou payants proposés par Bhubbles.

6. Conditions d'accès et d'inscription

L'accès à Bhubbles est réservé aux seuls professionnels. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier son adéquation. En cas de manquement à cette obligation, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, sincères et non trompeuses,
  • Être dûment habilité à représenter l'entreprise inscrite,
  • Maintenir ses informations à jour.

Bhubbles se réserve le droit, sans justification :

  • De refuser une inscription,
  • De suspendre ou supprimer un compte,
  • De limiter l'accès à certains services.

7. Nature des informations publiées

Les informations publiées sur Bhubbles (activité, localisation, effectifs, dirigeants, certifications, opportunités, etc.) sont :

  • Déclaratives,
  • Indicatives,
  • Susceptibles d'évoluer à tout moment.

Bhubbles ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'actualisation permanente de ces informations.

L'utilisateur reconnaît que toute utilisation de ces informations se fait sous sa seule responsabilité.

8. Rôle de Bhubbles – Obligation de moyens

Bhubbles met en œuvre des moyens techniques et humains raisonnables pour :

  • Référencer des entreprises de confiance,
  • Faciliter les mises en relation,
  • Améliorer la pertinence des connexions,
  • Renforcer la visibilité des entreprises et opportunités.

Bhubbles est soumise à une obligation de moyens, et en aucun cas à une obligation de résultat.

Aucun partenariat, contrat, accord commercial ou financier ne peut être garanti par Bhubbles.

9. Absence d'intervention dans les relations entre utilisateurs

Bhubbles :

  • N'intervient pas dans les négociations,
  • Ne valide ni ne contrôle les accords conclus,
  • N'est pas partie aux contrats signés entre utilisateurs.

Les relations commerciales, techniques ou financières nouées entre utilisateurs le sont en dehors de la plateforme et sous leur seule responsabilité.

10. Exclusion de responsabilité

Bhubbles s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité à la plateforme Internet à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité de la plateforme, pour quelque cause que ce soit.

Bhubbles ne saurait être par ailleurs tenue responsable notamment :

  • De l'échec d'un partenariat,
  • D'un litige entre utilisateurs,
  • D'une perte financière ou d'opportunité,
  • D'informations erronées ou obsolètes,
  • D'un comportement frauduleux ou déloyal d'un utilisateur,
  • Des décisions d'investissement ou d'engagement prises par les utilisateurs.

Bhubbles décline toute responsabilité pour les préjudices indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes d'image ou pertes de données.

11. Opportunités et services payants / premium

Certains services peuvent être proposés à titre payant (opportunités premium, accompagnement, prospection déléguée, visibilité renforcée). Ces services constituent une prestation de moyens, sans aucune garantie de résultats, de contacts ou de partenariats conclus.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d'absence de retombées.

12. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

  • Utiliser la plateforme de manière loyale,
  • Ne pas diffuser de contenus trompeurs, illicites ou diffamatoires,
  • Respecter la confidentialité des échanges.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans indemnité.

13. Données personnelles

Bhubbles traite les données personnelles conformément :

  • Au RGPD,
  • Au droit français en vigueur.

Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression.

14. Contenus publiés par les utilisateurs (vidéos, images, documents)

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les utilisateurs peuvent être amenés à publier des contenus tels que des textes, images, logos, documents ou vidéos de présentation associées à leurs opportunités ou à leur profil entreprise.

L'utilisateur déclare et garantit :

  • Être titulaire de l'ensemble des droits nécessaires à la diffusion des contenus qu'il publie sur la plateforme ;
  • Avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des personnes apparaissant dans les contenus (notamment au titre du droit à l'image) ;
  • Disposer des droits de propriété intellectuelle ou des licences nécessaires sur les éléments diffusés (musique, images, vidéos, logos, etc.).

L'utilisateur garantit à Bhubbles de ne mener aucune réclamation, action, plainte ou recours de tiers fondé sur :

  • Une atteinte au droit à l'image,
  • Une violation de droits d'auteur,
  • Une atteinte à une marque ou à un droit de propriété intellectuelle,
  • ou toute autre violation de droits liée aux contenus publiés.

Bhubbles agit exclusivement en qualité d'hébergeur de contenus et ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Bhubbles se réserve toutefois le droit, sans obligation de contrôle préalable, de :

  • Supprimer tout contenu manifestement illicite,
  • Suspendre un compte utilisateur en cas de violation des présentes conditions,
  • Retirer tout contenu faisant l'objet d'une réclamation légitime.

La publication de contenus sur la plateforme vaut concession à Bhubbles d'une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de leur mise en ligne, permettant leur diffusion, reproduction et affichage sur la plateforme et ses supports de communication.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tous les Services payants proposés sur la Plateforme.

2. Services payants

Bhubbles peut proposer notamment :

  • Des services de mise en avant ;
  • Des services de mises relation personnalisée ;
  • Un accès à des fonctionnalités avancées sur la plateforme.

L'accès à ces différents services peut se faire par :

  • Achat d'unités,
  • Abonnement premium.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés hors taxes et dans la devise indiquée.

Les paiements sont exigibles à la commande et effectués via des prestataires de paiement sécurisés.

4. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée.

Sauf stipulation contraire, ils ne sont ni remboursables ni cessibles.

5. Défaut de paiement

En cas de non-paiement, Bhubbles se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services sans préjudice de toute action judiciaire.

6. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence.

7. Dispositions spécifiques Afrique – International

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable :

  • Du respect des réglementations d'export-import et de change ;
  • Des obligations fiscales locales et internationales ;
  • Des restrictions liées aux sanctions internationales.

8. Dispositions finales

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeureront applicables.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, y compris pour les utilisateurs situés à l'étranger.